TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 17181215

Catégorie "Manufactures autres que textiles"

Economie Manufactures autres que textiles	17190107(02)

Octroi de 4 000 l. pour le loyer des bâtiments de la raffinerie de sucre des sieurs Gilly à Sète et de 10 000 l. pour la gratification de 8 000 quintaux de sucre brut à raison de 25 s. par quintal	Action des Etats

Doléances mentionnées dans les délibérations Manufactures autres que textiles	17190130(02)

Demande au Conseil du commerce d'exempter de droits le savon madré fabriqué à Sète et les matières premières ainsi que les autres fabriques de savon de la province	Action des Etats